J.O. 135 du 13 juin 2007
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Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754804A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007 :
Mme Ginglinger (Caroline), épouse Poyard, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gilles Charmillon, Marie-Gabrielle Migeon-Cros, Edouard Malatray et Hervé Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
Le retrait de M. Charmillon (Gilles, Léon, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Charmillon, Marie-Gabrielle Migeon-Cros, Edouard Malatray et Hervé Blanc, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Charmillon, Marie-Gabrielle Migeon-Cros, Edouard Malatray et Hervé Blanc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Gabrielle Migeon-Cros, Edouard Malatray, Hervé Blanc et Caroline Ginglinger-Poyard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».